Conditions générales de vente

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ASSURANCES

NEIGE ET PLEIN AIR est la marque de diffusion des prestations de l’association à but non lucratif dont le siège social est situé à LAMOURA – Jura, en faveur de ses adhérents. Pour bénéficier des prestations, tout participant doit adhérer volontairement à l’association. L’inscription à l’un des séjours présentés dans nos brochures implique l’acceptation des conditions générales de vente ci-après :

1 – Responsabilité de l’association :

L’association se réserve, si les circonstances l’y oblige en cas d’événements extérieurs indépendants de sa volonté, le droit de modifier ou même d’annuler ses programmes. 2 – Responsabilité du participant :

Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du participant pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. Le particulier doit attirer l’attention sur tout élément déterminant de son choix, sur toute particularité le concernant susceptible d’affecter le déroulement du voyage ou du séjour. Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée dans un délai d’un mois après la fin des prestations par lettre recommandée avec accusé de réception à NEIGE ET PLEIN AIR. Passé ce délai d’un mois, cachet de la poste faisant foi, NEIGE ET PLEIN AIR se réserve le droit de ne pas donner suite à une réclamation relative à un voyage ou à un séjour.

Séjours écourtés :

En cas de renvoi d’un jeune mineur dans sa famille, pour une cause non couverte par notre assurance voyage, les parents, ou la personne responsable, prendront en charge son voyage retour ainsi que le voyage aller et retour de l’accompagnateur et les frais de mission de ce dernier. Si le jeune est repris par sa famille ou s’il quitte le centre avant la fin du séjour pour des raisons disciplinaires décidées par l’équipe d’animation, aucune somme ne sera remboursée et les frais occasionnés par ce retour seront à la charge de la famille.

3  – Prix :

Tous les prix figurant dans nos brochures sont donnés à titre purement indicatif et peuvent être soumis à variation à la hausse ou à la baisse. Seuls les prix indiqués lors de l’inscription définitive et figurant par conséquent sur la confirmation d’inscription, seront fermes et définitifs. Ces prix définitifs font référence pour tous les problèmes de modification ou d’annulation d’un séjour.

4  – Réservation :

Pour réserver au village de vacances NEIGE ET PLEIN AIR, il est nécessaire :

  • de remplir le bulletin de réservation ;
  • de verser un acompte de 30% du prix du séjour. La réservation ne devient définitive qu’après confirmation écrite du village ou de l’encaissement de l’acompte ;
  • de verser le solde 30 jours avant le début du séjour sans relance de la part de NEIGE ET PLEIN

Tout retard de règlement du séjour peut entraîner l’annulation de la réservation.

  • L’ensemble des propositions contenu dans nos brochures est fait dans la limite des places disponibles mises à disposition des adhérents. Arrivées et Départs : Les arrivées se font généralement le samedi après midi à partir de 17h00 et les départs le samedi matin suivant à partir de

6  – Désistement, annulation et assurance annulation :

Les règles suivantes sont appliquées :

  • Annulation plus de 60 jours avant le début du séjour : il n’est conservé que les éventuels droits d’inscription, d’adhésion, ou les frais de dossier ;
  • Pour toute annulation entre 60 jours et 30 jours avant le début du séjour : l’acompte est conservé ;
  • Pour toute annulation moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du prix du séjour reste due ;
  • Aucun remboursement n’est consenti pour une arrivée tardive, un départ anticipé ou des absences en cours de séjour ;
  • Pour pallier à la plupart de ces risques, il vous est proposé de souscrire une assurance annulation optionnelle, qui vous est vivement recommandée et qui doit être souscrite au moment de la réservation. En cas d’annulation motivée par un événement prévu dans le contrat d’assurance, vous éviteriez ainsi d’avoir à supporter les conséquences financières de cette

 

annulation. Les garanties de l’assurance annulation sont indiquées à l’article “Assurance Annulation Optionnelle”.

7  – Modifications :

  • Du fait du participant : Toute modification à une inscription donnée entraîne la perception de 76,25 euros par personne ou 114,50 euros par famille pour les frais administratifs forfaitaires de gestion du dossier de Si elle est demandée moins de 30 jours avant la date de début du séjour, elle sera considérée comme ANNULATION suivie d’une réinscription et les débits prévus pour annulation seront alors appliqués.
  • Du fait de NEIGE ET PLEIN AIR : Dans le cas où le voyage ou le séjour est annulé par NEIGE ET PLEIN AIR, l’adhérent recevra une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date, sauf lorsque l’annulation est imposée par des circonstances de forces majeures, ou par la sécurité des voyageurs ou a pour motif l’insuffisance du nombre de participants. Lorsque, avant le départ, le voyage ou le séjour est modifié par NEIGE ET PLEIN AIR, sur des éléments essentiels, l’adhérent peut dans un délai de 7 jours, après en avoir été averti, soit mettre fin à sa réservation dans les conditions prévues ci-dessus, soit accepter de participer au voyage ou au séjour modifié, un avenant au contrat sera alors présenté à sa signature précisant les modifications apportées et la diminution ou l’augmentation du prix que celles-ci entraînent. Lorsque, après le départ, le voyage ou le séjour est modifié par NEIGE ET PLEIN AIR sur des éléments essentiels, l’adhérent peut, à son retour, demander le remboursement des prestations non exécutées et non remplacées sans pour cela que ces modifications puissent donner lieu à une demande dédommagement pour préjudice
  • Nos amis les animaux ne sont pas

8  – Aides possibles :

  • Chèques-Vacances : NEIGE ET PLEIN AIR a passé une convention avec l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances). Vos Chèques Vacances peuvent être utilisés en règlement partiel ou total de votre séjour.
  • Caisses de retraite ou comités d’entreprise : certains organismes attribuent une participation à leurs salariés ou aux retraités. Nous pouvons établir une attestation de séjour sur simple demande. Ces aides sont versées directement aux participants et donc non déductibles de nos
  • Caisses d’Allocations familiales : NEIGE ET PLEIN AIR est agréé pour recevoir des bons vacances. Le montant des bons vacances est différent d’un département à l’autre. Ils doivent nous être envoyés avant le début du séjour et sont déduits de la facture définitive. La responsabilité de NEIGE ET PLEIN AIR ne saurait être engagée si les bons vacances étaient refusés pour des raisons propres à ladite

 

ASSURANCES

Les assurances exposées ci-dessous sont présentées à titre purement indicatif. Dans le cadre des garanties souscrites par NEIGE ET PLEIN AIR auprès de la MAIF, la collectivité est assurée en responsabilité civile afin de couvrir les risques en tant que prestataire de service uniquement et si l’événement est accidentel.

Les vols, les dommages corporels, les dommages aux biens des participants ne sont pas couverts sauf s’ils sont causés par le personnel ou le fait de la structure. Les enfants en classe de neige, en séjour encadré, les individuels ou les familles séjournant à NEIGE ET PLEIN AIR doivent souscrire leur assurance personnelle ou un contrat collectif. A titre complémentaire, l’association a souscrit un contrat MAIF présentant les garanties ci- dessous :

  1. Responsabilité civile (dommages causés aux tiers)
  • Dommage corporel : sans limitation
  • Dommage matériel : 15 245 euros
  1. Dommage aux biens
  2. Indemnisation des dommages corporels :
  • Frais de soins (en complément d’un autre organisme)
  • Frais de secours et de recherches
  • Invalidité permanente
  • Capital décès
  1. Recours Protection Juridique : à la condition, en ce

 

qui concerne le recours judiciaire, que le montant des dommages soit supérieur à 5 fois la franchise générale MAIF.

 

ASSURANCE ANNULATION OPTIONNELLE

ATTENTION : l’assurance annulation n’est pas comprise dans nos forfaits. Pour bénéficier de cette couverture, vous devez obligatoirement contracter l’assurance annulation optionnelle qui vous est proposée ci-dessous.

1 – De quoi s’agit-il ?

L’Association NEIGE ET PLEIN AIR a souscrit auprès de GRITCHEN une couverture Assurances Annulation (cf. conditions générales annexées à la présente) dont les principales conditions sont rappelées ci-après :

  1. Fonctionnement : l’assurance annulation permet au participant le remboursement des sommes dues à NEIGE ET PLEIN AIR, conformément aux conditions d’annulation précisées dans l’article 9, lorsque le participant doit annuler tout ou partie de son voyage pour des raisons de maladie ou accident dûment certifiées.

Par accident, on entend une atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens.

Par maladie, on entend une altération de santé constatée par une autorité médicale compétente interdisant de quitter la chambre et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre.

  1. Modalités d’application : Pour bénéficier des remboursements liés à l’assurance annulation, le participant doit impérativement déclarer le sinistre auprès de GRITCHEN Assurances dans un délais de 10 jours ouvrés, en joignant à sa déclaration le contrat de réservation, une attestation d’annulation fournie préalablement par NEIGE ET PLEIN AIR ainsi que le certificat médical justifiant de son annulation pour cas de force majeure : Maladie grave non connue avant l’inscription ; accident ; décès concernant le participant lui-même, son conjoint ou un ascendant ou descendant direct (parents, enfants) ; hospitalisation pour une cause intervenue après l’inscription concernant le participant lui-même, son conjoint ou un ascendant ou descendant direct (parents, enfants) ; destruction à plus de 50% due à un incendie ou à des éléments naturels de locaux privés ; professionnels dont l’adhérent est propriétaire ou locataire ; Covid-19 : quarantaine, hospitalisation, cas contact, maladie, décès, retard dû à la maladie, refus d’embarquement.
  2. Conditions d’exclusion : maladie ou accident préexistant à l’inscription, cas de force majeure liés à la Covid-19 (fermeture des frontières, confinement généralisé, état d’urgence sanitaire, voyage dans un pays déconseillé par le Gouvernement).
  3. Tarif : 2,9 % (deux virgule neuf pour cent) du montant de l’ensemble des prestations du séjour soit euros par UTILISATION DE L’IMAGE : J’autorise l’Association NEIGE ET PLEIN AIR à réaliser des prises de vue dans lesquelles apparaît l’image de ma famille et m’engage à renoncer de manière explicite et irrévocable à tout type de dédommagement ou d’intéressement lié à la fixation, la reproduction et la représentation de l’image de ma famille. En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, j’autorise l’Association NEIGE ET PLEIN AIR à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies prises dans le cadre du séjour au Village de Vacances « Les Chalets du Lac de Vouglans » ou de la journée au village vacances NEIGE ET PLEIN AIR Lamoura. Les photographies pourront être exploitées et reproduites par l’Association NEIGE ET PLEIN AIR pour toute communication interne et externe sur tous supports. L’association NEIGE ET PLEIN AIR bénéficiaire de l’autorisation, s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptibles de me porter atteinte et de détourner les photographies concernées de leur contexte initial. Je soussigné, reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales NEIGE ET PLEIN AIR (figurant au verso du bulletin d’inscription) ainsi que des tarifs et les avoir acceptés.